Lettres de voiture

Chez Eddotrans, nous vous proposons toute une gamme de lettres de voiture nationales et internationales pour vos transports de marchandises en France et au sein de l’Union Européenne. Le tout dans le respect de la Convention relative au contrat de transport de marchandises sur route (CMR).

Nos différents types de lettres et leurs formats :

• Lettre nationale en petit format (148x205) ou grand format (297x205).
• Lettre nationale CDP en petit format (148x205).
• Lettre nationale avec mention lavage en petit format (148x205).
• Lettre nationale et internationale en petit format (148x205), moyen format (210x205) et grand format (297x205).
• Lettre nationale et internationale avec mention lavage en moyen format (210x205) et grand format (297x205).
• Lettre internationale en grand format (297x205).

Quel est le rôle de la lettre de voiture ?

La lettre de voiture, aussi appelée CMR pour le transport à l'international, est un document de transport qui a pour rôle de réglementer le contrat de transport entre le donneur d'ordre et le transporteur. Elle permet d'éviter tout malentendu ou litige sur le transport effectué. En effet, les conditions du contrat sont inscrites sur la lettre de voiture, comme le type de marchandises transportées, la date d'expédition, le lieu d'expédition et de livraison, le poids et le volume de la marchandise, le prix du transport ainsi que les modalités de paiement. Le document est constitué de plusieurs exemplaires, avec chacun son rôle propre. Le transporteur garde l'exemplaire "B", le donneur d'ordre garde l'exemplaire "A" et le destinataire garde l'exemplaire "C". Chacun des exemplaires doit comporter la même information. La lettre de voiture est donc une preuve de la marchandise livrée, de l'état de celle-ci et du prix convenu.

Qui établit la lettre de voiture ?

La lettre de voiture peut être établie par le donneur d'ordre lui-même si celui-ci a les compétences nécessaires pour le faire. Dans ce cas, le donneur d'ordre doit être capable de remplir correctement le document en mentionnant toutes les informations obligatoires. Dans la plupart des cas, il est préférable de faire appel à un commissionnaire en transport, qui est spécialisé dans l'organisation des transports et qui maîtrise les différentes formalités douanières et administratives liées au transport. C'est donc lui qui se chargera d'établir la lettre de voiture en collaboration avec le donneur d'ordre et le transporteur.

Qui signe la lettre de voiture ?

La lettre de voiture doit être signée par le donneur d'ordre, le commissionnaire en transport si c'est lui qui l'a établie, et le transporteur. Chacun d'entre eux signe l'exemplaire qui lui correspond : le donneur d'ordre signe l'exemplaire "A", le transporteur signe l'exemplaire "B" et le destinataire signe l'exemplaire "C". La signature de ces différents acteurs est une garantie pour chacun d'entre eux. En effet, elle atteste de la bonne réception de la marchandise par le destinataire et du paiement du transport par le donneur d'ordre. Quelle est la valeur de la lettre de voiture ? La lettre de voiture est un document important dans le cadre du transport de marchandises. Elle est considérée comme un contrat de transport entre le donneur d'ordre et le transporteur et a une valeur juridique. Elle permet notamment de prouver l'existence d'un contrat de transport et de déterminer les droits et obligations des différentes parties prenantes.

Quels sont les différents types de lettres de voiture ?

Il existe différents types de lettres de voiture en fonction de la nature du transport :

• La lettre de voiture nationale : elle est utilisée pour le transport de marchandises sur le territoire national. Elle est régie par le code des transports et doit respecter certaines formalités.
• La lettre de voiture internationale : elle est utilisée pour le transport de marchandises à l'étranger. Elle est régie par le CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route).
• Le carnet de lettres de voiture : il s'agit d'un document regroupant plusieurs lettres de voiture pour un même transport. Il est utilisé pour faciliter les formalités administratives.

Comment utiliser une lettre de voiture ?

L'utilisation d'une lettre de voiture est simple : il suffit de la remplir correctement en indiquant les informations demandées. Ces informations peuvent varier en fonction du type de lettre de voiture, mais généralement, il faut renseigner les éléments suivants :

• Les coordonnées du donneur d'ordre et du destinataire.
• La description des marchandises.
• Le lieu de chargement et le lieu de livraison.
• Le type de transport (national ou international).

Une fois le document rempli, il est important de le signer par les deux parties. Le transporteur doit ensuite le remettre au chauffeur pour que ce dernier puisse transporter les marchandises.

Quels sont les droits et les obligations des parties prenantes ?

Les droits et les obligations des différentes parties prenantes sont définis par le type de lettre de voiture utilisée.

• Pour la lettre de voiture nationale : elle est réglementée par le code des transports. Le transporteur doit respecter les conditions de transport et de livraison convenues avec le donneur d'ordre. Le destinataire doit vérifier les marchandises à la livraison et signaler tout dommage dans les délais impartis.
• Pour la lettre de voiture internationale : elle est régie par le CMR. Les droits et les obligations des parties sont similaires à ceux de la lettre de voiture nationale, mais avec des règles supplémentaires en raison de la nature internationale du transport.
• Pour le carnet de lettres de voiture : il simplifie les formalités administratives pour les transporteurs qui effectuent plusieurs livraisons. Le transporteur doit cependant respecter les règles du code des transports ou du CMR, selon le type de transport effectué.

En conclusion, la lettre de voiture est un document essentiel pour faciliter le transport de marchandises. Il est important de choisir le type de lettre de voiture approprié en fonction du type de transport et de connaître les droits et les obligations des parties prenantes pour garantir un transport sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.