Les documents douaniers servent à :
- Justifier le transport des marchandises : ils permettent de prouver que les marchandises ont été transportées conformément aux règles et réglementations en vigueur.
- Faciliter le contrôle des douanes : ils fournissent des informations clés sur les marchandises aux autorités douanières afin de simplifier et d'accélérer le processus de contrôle et de libération des marchandises.
- Calculer les droits, taxes et taxes : ils fournissent les informations nécessaires au calcul des droits, taxes et taxes applicables au transport international des marchandises.
- Assurer la traçabilité des marchandises : ils permettent de suivre le cheminement des marchandises tout au long de leur transport.
Les documents douaniers jouent un rôle essentiel dans le transport routier en garantissant le respect des règles et réglementations, en facilitant le contrôle et la libération des marchandises, en assurant la traçabilité des marchandises et en calculant les droits, taxes et taxes applicables.
Certificat ATR
Le document ATR est un document douanier qui permet de faciliter le dédouanement des marchandises à l'importation ou à l'exportation. Il est notamment utilisé pour les échanges commerciaux entre l'Union européenne et la Turquie. Pour obtenir un certificat ATR, il faut se rapprocher de son service des douanes ou de son commissionnaire en douane.
Un ATR peut être nécessaire pour différents types d'envois de marchandises, notamment lorsque la provenance ou la destination des marchandises est l'Union européenne ou la Turquie. Il peut également être requis pour des envois de marchandises d'origine non communautaire transitant par l'Union européenne ou la Turquie.
Les envois depuis l'Union européenne vers la Turquie nécessitent un ATR si les marchandises ont une provenance ou une destination dans l'Union européenne ou la Turquie.
L'Union européenne et la Turquie ont effectivement conclu une union douanière. Cela signifie que les échanges commerciaux entre les deux zones sont soumis à une législation et à des procédures douanières communes. Cette union douanière offre plusieurs avantages tels qu'une meilleure fluidité des échanges, une simplification des formalités douanières et une réduction des coûts de transaction.
Les conditions pour faire des envois de marchandises depuis l'Union européenne vers la Turquie sont régies par les accords conclus entre les deux parties. Il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les formalités et les documents nécessaires.
CERFA 11009*1 EUR-1
Il s'agit d'un document qui permet de justifier l'origine communautaire des marchandises pour bénéficier du tarif douanier préférentiel appliqué aux échanges de biens entre États membres de l'Union européenne. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 Cerfa 11009*01 atteste que les produits exportés d'un pays membre de l'UE vers un autre pays membre sont bien originaires de l'Union européenne et qu'ils respectent les règles d'origine établies dans les accords commerciaux. Ce certificat est exigé pour bénéficier du tarif douanier préférentiel et éviter le paiement de droits de douane. Il est établi par le vendeur ou l'exportateur et est basé sur la déclaration sur l'origine des marchandises.
Ce document douanier est accompagné d'une facture commerciale et doit être rempli en langue française ou anglaise. Il est valable pour tous les États membres de l'Union européenne et doit être présenté lors du transport des marchandises.
CERFA EUR MED 12744*01
Le document EUR-MED Cerfa 12744*01 est un formulaire utilisé pour déclarer les marchandises à la douane lors du transport de biens entre la France et les pays méditerranéens membres du partenariat euro-méditerranéen : l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Libye, l'Égypte, la Jordanie, Israël, la Palestine, la Syrie, le Liban, la Turquie, la Grèce, Malte et Chypre. Il permet de faciliter les contrôles et de respecter les réglementations douanières en vigueur. Ce formulaire doit être rempli par le transporteur ou le conducteur du véhicule transportant les marchandises.
Pour utiliser ce formulaire, il est important de suivre les instructions et de fournir les informations demandées, telles que :
- La description des marchandises ;
- La valeur des marchandises ;
- Le code douanier des marchandises ;
- Le numéro de série ou de lot des marchandises ;
- Le pays d'origine des marchandises.
Une fois le formulaire rempli, il doit être présenté aux autorités douanières des pays concernés afin de faciliter le passage de la frontière et d 'éviter tout problème lié au transport des biens.